Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et les règles de fonctionnement de notre service d’accompagnement motivationnel accessible via romirionaex.sbs.
Mise à jour au 6 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site ou des services emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter ces dispositions à tout moment, que ce soit dans le cadre d’un simple accès ou lors d’un suivi personnalisé.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre du service proposé :
« Service » désigne l’accompagnement, les échanges et toute interaction proposée par l’équipe du site.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant, contactant ou sollicitant un suivi sur le site.
« Équipe » désigne les intervenants et coachs responsables du service.
« Objectif » désigne toute ambition, projet ou démarche personnelle visée par l’utilisateur.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage personnel et non commercial. Tout usage abusif, détourné ou contraire à la législation française expose à la clôture de l’accès.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique de contracter en France.
Preuve d’âge peut être requise.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de tout échange avec l’équipe et à respecter la charte de bonne conduite.
Utilisations prohibées
Toute utilisation contraire aux valeurs ou à l’esprit du service est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphiques, logos) est protégé et reste la propriété exclusive de leurs auteurs ou du site. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis par un utilisateur doit respecter la législation française et la politique éditoriale du site.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde un droit d’usage non exclusif pour la gestion des demandes et témoignages, sans autre exploitation.
Respect de la confidentialité
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut la consulter facilement via le lien dédié.
Voir la politiqueLimitations et avertissements
Le site propose un accompagnement motivationnel sans garantir d’issue spécifique. Les résultats varient selon les situations individuelles.
Mise en garde
Aucun engagement de résultat ni de remboursement n’est proposé. Consultez la politique de confidentialité pour toute information complémentaire.
Limites de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire, de perte de données ou de dommages liés à un usage inapproprié de l’accompagnement.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout recours lié à une utilisation fautive ou non conforme aux conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Toute réclamation peut faire l’objet d’une procédure alternative de résolution avant tout recours judiciaire.
L’équipe privilégie le dialogue et la solution amiable chaque fois que possible.
Médiation et recours
Vous pouvez saisir un médiateur indépendant pour tout litige non résolu à l’amiable.
Accès au formulaire de contactClause de sauvegarde
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables et en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord. Toute renonciation ou ajout requiert un document signé.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou mettre fin à l’accès au service en cas de manquement constaté ou de fraude.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en ligne fait seule foi.
Contact pour toute question
Notre équipe reste disponible pour répondre à vos interrogations sur l’application des présentes conditions.
Adresse email: content@romirionaex.sbs
Numéro de téléphone: +33 7 23-63-33-65
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 6 novembre 2025
Version: 1.3